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Libération

L'odeur d'herbe coupée privatisée

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De la mélodie de la «Lettre à Elise» au rugissement du lion, tout se protège.

Publié le 06/12/2003 à 2h13

Les marques n'en finissent plus de s'étendre. Signe distinctif pour identifier une firme ou un produit, la marque se réduit la plupart du temps à un nom ­ Danone, Nike... ­, flanqué d'un logo... Mais «les entreprises essaient de plus en plus d'étendre le champ de protection», indique un cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (lire ci-contre). Et cherchent à protéger des sons, des odeurs ou même des goûts.

En France, notamment, la musique et les sons peuvent faire office de marque depuis plusieurs années : c'est le cas du rugissement du lion de la Metro Goldwin Meyer ou du «Tatata ta ta taaaa» de Dim. La Cour européenne de justice (CEJ) a confirmé la semaine dernière ce principe au niveau de l'Union : une entreprise des Pays-Bas voulait enregistrer les premières notes de la Lettre à Elise comme marque. Aucun problème, a répondu la CEJ, a condition que ladite mélodie soit, comme toute marque, «susceptible d'une représentation graphique [...] intelligible, durable et objective». Une portée avec une clef et des notes remplit cet office, précaution qu'avait omise le déposant.

Ce principe rend plus aléatoire l'enregistrement des marques olfactives ou gustatives. Comment décrire le goût de la pomme verte ou l'odeur d'un sous-bois ? L'Europe a validé en février 1999 une «odeur d'herbe fraîchement coupée» comme marque pour des balles de tennis, estimant que la simple description suffisait à l'identifier à coup sûr. En décembre 2002, la CEJ a en revanche refusé

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