Une amende de 770 millions de dollars pour le camp français, six inculpations de personnes ayant travaillé pour le Crédit Lyonnais, et un bon dossier pour un futur procès civil : le parquet de Californie et les autorités des assurances de l'Etat ont affiché, hier, leur satisfaction lors d'une conférence à Los Angeles sur l'affaire Executive Life. C'est le «plus important règlement du genre», s'est félicité Debra Yang, la procureure de Californie. Il met fin à une enquête qui conclut que «le Lyonnais et certaines de ses filiales ont, à compter de 1990, utilisé des arrangements de portage, fait des déclarations trompeuses, détruit des informations et se sont livrés à d'autres pratiques frauduleuses», selon un document du parquet.

Versement. Pour mettre fin aux poursuites pénales, l'Etat français, à travers le Consortium de réalisation (CDR) et le Crédit Lyonnais, ont été, comme prévu, condamnés à payer 575 millions de dollars. Artémis, le holding de François Pinault, à 185 millions de dollars, et la Maaf à 10 millions. Pour éviter des poursuites, deux personnes ont accepté de verser de l'argent : Jean-Claude Seys, l'ex-PDG de la Maaf, a payé 250 000 dollars, et Patricia Barbizet, bras droit de Pinault, 1 million de dollars.

Les personnes qui avaient refusé un tel compromis ont été inculpées. C'est le cas de Jean Peyrelevade qui a refusé de reconnaître une culpabilité personnelle. L'ex-PDG du Crédit Lyonnais se retrouve avec des charges très lourdes pesant sur lui : «conspiration