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Bruxelles : répit pour la «loi Volkswagen»

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Discussions reportées sur ce texte qui protège le constructeur allemand contre les OPA.
publié le 29 janvier 2004 à 22h23

Bruxelles (UE) correspondance

Frits Bolkestein, le commissaire européen chargé du marché intérieur, ne veut pas se fâcher avec l'Allemagne. En tout cas, pas tout de suite. Alors qu'il devait annoncer, hier, l'envoi à Berlin d'un dernier avertissement afin que ce dernier modifie sa loi protégeant le constructeur automobile Volkswagen contre les offres publiques d'achat (OPA), Frits Bolkestein a finalement décidé de reporter sine die sa décision. «Nous souhaitons donner une dernière chance aux Allemands de résoudre cette affaire à l'amiable», a expliqué Jonathan Todd, le porte-parole du commissaire.

Adoptée en 1960, la loi Volkswagen interdit à tout actionnaire du constructeur de détenir plus de 20 % de ses droits de vote, même s'il possède une part supérieure du capital. Aux yeux de la direction du marché intérieur de la Commission, cette législation est un obstacle aux investissements étrangers et donc une violation des règles communautaires sur la libre circulation des capitaux. Après des mois d'enquête, Bruxelles a lancé en mars 2003 une procédure d'infraction contre la «loi VW». Depuis, ce dossier, extrêmement sensible outre-Rhin, est source de tensions récurrentes entre Berlin et l'exécutif européen. Gerhard Schröder est lui-même monté au créneau plusieurs fois.

Au sein de la Commission, le principe d'une action contre la législation allemande ne fait d'ailleurs pas l'unanimité. Les deux commissaires allemands, ainsi que le Français Pascal Lamy, estiment que la «loi VW» ne