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Libération

Dans les Landes, douche froide pour les marchands d'eau

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Le conseil général s'est vu reconnaître le droit de subventionner davantage les communes déléguant au public.
publié le 6 février 2004 à 22h50

Après dix ans de procédure judiciaire, le conseil général des Landes vient d'obtenir le droit d'encourager financièrement les communes à opter pour une gestion publique de l'eau, plutôt que de la déléguer au privé. Une belle victoire de son président Henri Emmanuelli contre les marchands d'eau, l'éternel trio Veolia-Suez-Bouygues. Dans les Landes, une étude réalisée en 1995 indiquait que le prix de l'eau déléguée au privé était supérieur de 70 % à celui des régies communales. Ailleurs en France, le service public de l'eau est lui aussi d'un meilleur rapport qualité-prix que le privé, en dépit du discours libéral ambiant, mais nulle part la différence n'atteignait un tel niveau.

Dénonçant les «véritables rentes de situation» du trio et leur «rentabilité réalisée sur le dos des usagers», le conseil général avait instauré, en février 1996, une modulation des subventions accordées aux communes pour leurs investissements en la matière : l'aide aux collectivités assurant elles-mêmes la distribution d'eau en régie était majorée de 10 % par rapport à celles qui ont délégué au privé. Le préfet des Landes, manifestement sensible aux intérêts des marchands d'eau, avait exigé l'annulation de ce dispositif au nom d'une «atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie». Le tribunal administratif puis la cour administrative d'appel de Bordeaux ont donné raison au préfet Dubois. Jusqu'à un récent arrêt du Conseil d'Etat (qui fait office de Cour de cassation) donnant raison a