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Interview

Les juges ont-ils les moyens de limiter les délocalisations ?

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publié le 18 février 2004 à 23h09

«Non, ils n'en ont pas les moyens. Tout ce qu'ils peuvent faire, quand ils sont courageux, c'est condamner les entreprises qui licencient sans causes économiques réelles et sérieuses à verser de fortes indemnités aux salariés. A Reims, dans l'affaire Faurecia, c'est l'équivalent de 600 années de salaire qui va être versé aux 185 plaignants contestant leur licenciement. La cour d'appel de Reims a rendu le 11 février un arrêt augmentant de façon substantielle les indemnités qui leur avaient été accordées en décembre 2002 par les prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Même si elles sont spectaculaires, ces décisions n'ont rien d'original. Beaucoup d'entreprises se font condamner pour des plans sociaux a minima. Mais les juges ne disposent pas d'une loi pour interdire les délocalisations quand elles ne sont pas justifiées. Donc, quand elles veulent fermer un site, les entreprises jouent sur ce biais, en masquant des raisons de profitabilité derrière des arguments de sauvegarde de l'emploi. Ensuite, les juges manquent de moyens parce que, même s'ils condamnent les entreprises à verser des dommages et intérêts, ils ne peuvent généralement pas prononcer la réintégration des salariés. Ces condamnations sont très rares. Pour en arriver là, il faut s'appuyer sur des vices de procédure et prononcer la nullité du plan social, ce que peu de tribunaux osent faire.

Nous sommes assez démunis pour faire condamner les entreprises et les compensations financières ne règlen