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Libération

Mario Monti retoqué sur le financement des services publics

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Le commissaire européen à la Concurrence a tenté d'obtenir, en force, un encadrement des aides d'Etat.
publié le 19 février 2004 à 23h12

Bruxelles de notre correspondant

Mario Monti, cela n'est pas fréquent, s'est ramassé une belle veste : la Commission européenne a, en effet, bloqué les textes que proposait le commissaire à la Concurrence sur le financement par les Etats de leurs services publics. Monti espérait passer en force, en dépit de la sensibilité du sujet, notamment en France, et obtenir un encadrement sévère de ces aides d'Etat. Mais, finalement, seule sa «décision» pérennisant le financement des services publics «locaux» a été adoptée hier et encore avec de sérieux bémols. La déconvenue subie par le commissaire va à l'encontre du libéralisme à tous crins souvent reproché à Bruxelles.

Il est vrai qu'une Commission en fin de mandat (il s'achève fin octobre) n'a pas les moyens politiques d'entrer en conflit frontal avec les Etats les plus attachés à leurs services publics. Car il ne faut pas s'y tromper : Mario Monti voulait, par le biais d'une directive de la Commission ­ que, dans ce cas, elle a le pouvoir d'adopter seule (article 86-3 du traité sur l'Union européenne) ­, faire prédominer la politique de concurrence sur les intérêts du service public, prenant prétexte du vide juridique existant. Or laisser un commissaire à la Concurrence déterminer seul les règles qui lui permettront ensuite de décider au cas par cas s'il admet ou non, par exemple, le financement par le gouvernement français de la SNCF constitue un étrange mélange des genres.

Ce n'est pas un hasard si les députés européens ont demandé