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Libération

En France, Apple s'affranchit des droits d'auteur

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L'américain refuse de payer la taxe pour l'iPod, son baladeur numérique.

Publié le 10/03/2004 à 23h39

Promu récent espoir de l'industrie du disque avec le succès américain de son service de vente de chansons en ligne iTunes Music Store, Apple serait-il en passe de se brouiller avec les professionnels français de la musique ? Le constructeur informatique refuse de payer la taxe de 10 à 20 euros qu'il doit au titre du droit d'auteur sur chaque baladeur numérique iPod vendu. Une dîme baptisée «rémunération pour copie privée» et pourtant payée par tous les fabricants de supports susceptibles de recevoir des copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, comme les cassettes vierges ou les magnétoscopes numériques. En 2003, 160 millions d'euros ont été ainsi collectés et reversés aux auteurs, compositeurs et producteurs. «C'est assez clair que l'iPod, dont le marketing est axé sur sa capacité de stockage de 10 000 morceaux, est concerné», relève Francis Brun-Buisson, le président de la commission chargée de fixer le montant de cette taxe.

Comme Apple ne communique pas ses chiffres de ventes en France, il est difficile d'évaluer la somme en jeu. Selon nos calculs, sur la base d'une part de marché d'un peu plus de 25 % d'Apple sur les 130 000 baladeurs numériques à disque dur vendus l'an dernier, le montant serait de plus de 500 000 euros. «Il n'y a pas de raison que certains paient et d'autres pas», s'énerve Rémi Durand, de la société Archos, qui vend des baladeurs concurrents de l'iPod.

Apple n'a pas voulu répondre à nos questions hier. Alors que la firme négocie avec les product

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