Dutreil 2, le retour. Le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation présente, ce matin en Conseil des ministres, son avant-projet de loi sur l'initiative économique, deuxième du nom. Une première loi sur ce thème ­ destinée à «faire de la création d'entreprise un acte simple, rapide et accessible à tous» ­ avait été adoptée en juillet par le Parlement, faite de simplifications administratives et de mesures d'incitation fiscale : entre autres, minoration de l'impôt sur le revenu, possibilité de domicilier son entreprise et d'exercer son activité chez soi sans limite de durée, protection de la résidence principale du créateur d'entreprise contre les saisies. Autant de dispositions destinées à multiplier les créations d'entreprise qui, en 2003, se sont élevées à 199 286 exactement, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2002. Dans le même temps, les défaillances ont, elles, grimpé de 11,7 % (47 936 dépôts de bilan).

Ce deuxième volet est destiné à assurer la «pérennité des entreprises». Selon l'Insee, environ 30 % des entreprises cessent leur activité au bout de trois ans, et 50 % au bout de cinq ans. Première disposition : «la protection de l'entrepreneur et de son conjoint, avec la mise en place d'un statut du conjoint collaborateur», destinée à procurer une couverture sociale aux conjoints en cas de faillite. Environ 60 % des artisans travaillent avec leur conjoint, jusqu'ici dépourvu de statut. Autre mesure, la