Menu
Libération

L'Etat hostile, mais sans arme légale

Article réservé aux abonnés
La France n'a qu'une capacité de nuisance limitée si elle veut empêcher une offre étrangère.
publié le 24 mars 2004 à 23h54

Une entreprise étrangère qui demande publiquement à un gouvernement la permission de lancer une OPA sur une entreprise française totalement privée, voilà une démarche surprenante. Car l'Etat français ne peut a priori s'opposer à une telle fusion qu'à deux conditions. Un, qu'il détienne une minorité de blocage (soit 33 %) dans le capital de l'entreprise convoitée par un prédateur, ou une golden share, c'est-à-dire une action au droit préférentiel, qui donne à l'Etat le pouvoir de dire niet à tout prédateur étranger. Or, l'Etat ne dispose de rien tout ça concernant Aventis.

Même sans cela, l'Etat pourrait s'opposer au rachat d'un groupe français, à la seule condition que celui-ci travaille pour et avec le secteur de la défense. Par exemple, le gouvernement a dû donner son accord à l'OPA du canadien Alcan sur Pechiney, ou à la vente de Saft, le fabricant de batteries, car ces deux entreprises vendent des produits à l'industrie de défense. Cette chasse gardée est encadrée par une série de décrets de 1993, complétés par un article (L 151-3) du code monétaire et financier, qui stipule que les investissements étrangers en France peuvent être soumis à une autorisation du gouvernement s'ils sont susceptibles de toucher au secteur de la défense et de «créer des risques sérieux mettant en cause la santé publique».

«Vigilant».

C'est manifestement sur cette base que Jean-Pierre Raffarin a déclaré le 17 mars que le gouvernement serait «particulièrement vigilant» pour que les projets d'OPA su