Menu
Libération

Les subventions attirent mais ne retiennent pas

Article réservé aux abonnés
Les élus voudraient pouvoir contrôler plus étroitement les aides accordées aux entreprises.
publié le 29 mars 2004 à 23h59

A Saint-Dizier, c'est une fonderie, pourtant remise à flots grâce à des aides publiques qui pourrait déposer son bilan. 5 millions d'euros versés par les collectivités locales, pour des mises aux normes environnementales et des embauches. Un investissement qui pourrait partir en fumée si la fonderie ne trouvait pas de repreneur. Dans la région de Reims, c'est un centre d'appel créé de toutes pièces, avec la même somme d'argent public, qui n'atteindra jamais l'effectif prévu et pourrait être délocalisé. Deux cas piochés parmi des centaines d'autres.

La campagne électorale des régionales a, sous fond de montée du chômage et de menaces de délocalisation (Libération du 25 mars), réveillé beaucoup d'élus sur l'utilisation par les entreprises des subventions publiques. Selon le ministère des Finances, en 2002, ce sont 2,165 milliards d'euros qui ont été distribués aux entreprises en France. Sous forme d'allégements d'impôts et de charges, d'aides à l'investissement ou de prêts bonifiés pour acquérir du foncier. Mieux, avec la nouvelle loi de décentralisation de Raffarin, les élus vont avoir les moyens d'intervenir de plus en plus dans l'économie locale. Mais le texte ne prévoit pas de moyen de contrôle. Et l'embryon de surveillance de l'usage des fonds publics par les entreprises qui avait été mis en place par la loi Hue en 2001 a été suspendu par la droite dès son arrivée au pouvoir.

Alors certains élus essaient d'aller devant les tribunaux pour récupérer les sommes versées. Les pr