Huit ans que les gouvernements s'échinent à verrouiller l'Internet français. L'équipe Raffarin ne coupe pas à cette obsession : le Sénat se penche aujourd'hui en deuxième lecture sur la loi sur l'économie numérique (LEN), dont plusieurs dispositions encadrent sévèrement l'expression publique sur le Web.
La recette promue par la droite ne déroge pas aux leviers employés par les différents gouvernements depuis plusieurs années. D'abord, «responsabiliser» les intermédiaires techniques afin de leur confier une partie du boulot de nettoyage du Web, avant même l'intervention d'un juge. Ensuite, donner à la justice le pouvoir d'ordonner le filtrage, depuis la France, d'un site situé à l'étranger.
Tollé. Comme à chaque tentative, ce texte n'échappe pas aux virulentes critiques d'associations engagées dans la défense de la liberté d'expression. Il institue une «justice privée», dénoncent la ligue Odébi, le Syndicat de la magistrature et même la Confédération paysanne. Un tollé auquel se sont joints les professionnels de l'accès à l'Internet, qui protestent contre des dispositions jugées contraignantes et irréalistes et qui menacent de fermer leurs services d'hébergement et de forums si l'on tente de leur faire assumer un rôle de censeur. Pour les défenseurs de cette loi, elle est au contraire «moderne» et, en limitant le rôle du juge, permet d'éviter l'«engorgement des tribunaux», comme le défend Jean Dionis du Séjour, député UDF et rapporteur du texte à l'Assemblée.
«Ces débats sont af