Pascal Clément, député UMP de la Loire, a pris son temps, mais il a fini par déposer une proposition de loi sur le gouvernement d'entreprise, signée par 117 parlementaires et censée «mettre l'actionnaire au coeur de la gouvernance des sociétés». Clément l'avait promise en novembre, en présentant les conclusions d'une mission parlementaire sur le droit des sociétés et les salaires des patrons. Mais ses propositions ne sont pas vraiment révolutionnaires.

Pascal Clément précise en préambule au projet de loi qu'il croit «profondément aux vertus de la libre entreprise» et qu'«il ne saurait être question de stigmatiser les rémunérations élevées d'hommes et de femmes qui prennent des risques et remplissent une mission difficile dans un contexte extrêmement concurrentiel».

Du coup, le texte ne propose que de retoucher à la marge les lois existantes. Les revenus que l'entreprise prévoit de verser aux dirigeants pour leur retraite devraient être clairement publiés (les salaires le sont déjà). Les commissaires aux comptes devraient certifier spécifiquement «l'exactitude et la sincérité du montant des rémunérations» des dirigeants (ils certifient déjà les rapports annuels, où les revenus sont indiqués). Les stock-options devraient être attribuées à une date fixée par l'assemblée générale (c'est le conseil d'administration qui décide aujourd'hui). Enfin, les analystes financiers devraient être protégés «de toute initiative» de leur patron qui «aurait pour objet de privilégier les intérêts