Faut-il accorder aux logiciels la même protection par des brevets qu'aux machines-outils ou aux médicaments ? Cette question, qui déchire l'Union européenne depuis des mois, se retrouve au coeur d'une nouvelle polémique, opposant notamment le Parlement et le Conseil des ministres. Depuis quelques jours, des parlementaires et les dirigeants de dizaines d'entreprises tirent à vue sur le Conseil, réuni en formation «compétitivité» hier et aujourd'hui, et qui s'apprête à voter en faveur de l'introduction de brevets sur les logiciels. «Une telle extension détruirait de nombreux emplois à valeur ajoutée en France, renforcerait la vassalisation de l'Europe en matière de technologies logicielles et favoriserait les pratiques anticoncurrentielles», ont ainsi écrit, la semaine dernière, une trentaine d'éditeurs de logiciels français à Jacques Chirac.

Pétitions. Ce vote est l'acte II d'une bataille dont la première étape avait eu lieu en septembre : une proposition de directive probrevet de la Commission avait été remaniée à coups d'amendements par les députés. Ceux-ci s'étaient ralliés à ce que leur expliquaient les opposants au texte : «Breveter les logiciels est d'une stupidité sans nom, explique Jean-Paul Figer, le directeur de la technologie de Cap Gemini. Le logiciel est une activité de l'esprit, c'est comme si l'on voulait breveter des mots ou des phrases.» Une analyse confortée par la pétition de plusieurs économistes, dont les Français Dominique Foray et Jacques Mairesse, qui s