Il y a IBM qui avait obtenu un brevet sur la gestion des files d'attente des WC dans les avions ou encore le supermarché en ligne Amazon et son brevet sur l'achat en un clic. Et des milliers d'autres cas de «brevets scélérats», portant sur des technologies tout aussi triviales, mais pourtant acceptés par l'office américain des brevets. Pour tous les opposants à l'introduction de brevets sur les logiciels en Europe, l'exemple des Etats-Unis où ceux-ci ont été mis en oeuvre sert de repoussoir. «Ils sont dans une situation épouvantable», indique Jean-François Abramatic, le directeur de la technologie de l'éditeur français Ilog, implanté aux Etats-Unis. La raison ? Dans «l'avalanche de brevets» qui lui sont soumis, l'United States Patent Office (USPTO) ne parvient pas à trier entre les réelles innovations et les demandes farfelues ou correspondant à des technologies déjà répandues.
Pour les entreprises qui conçoivent des logiciels, cela implique le risque d'enfreindre un brevet sans même le savoir. «Les gens développent des produits sans savoir quelles actions juridiques vont leur tomber dessus le lendemain», raconte Jean-François Abramatic. Dans le cas d'Ilog, il indique : «Tous les jours, des titulaires de brevets nous contactent pour revendiquer telle ou telle technologie. Une partie de notre énergie est dépensée à discuter, recevoir les avocats, parfois aller au procès.» Autre effet pervers : les firmes sont obligées de se constituer d'énormes portefeuilles de brevets, ne
