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Libération

Les maisons de disques passent à l'action

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Premières plaintes pour contrefaçon contre des internautes.
publié le 30 juin 2004 à 1h15

Deux mois après le lancement de leur campagne d'avertissement, les maisons de disques sont passées à l'action : une «vingtaine» de plaintes contre X pour contrefaçon ont été déposées lundi contre des internautes français utilisateurs des systèmes d'échanges de fichiers numériques, a annoncé hier à l'AFP Marc Guez, le directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Une bordée avant des actions de plus grande ampleur prévues pour septembre. «C'est la fin de l'impunité», a poursuivi Marc Guez, qui espère que ces plaintes «aboutiront à des peines d'intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives». La peine maximale encourue est de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Les producteurs sont restés discrets sur les détails. Impossible de savoir quels logiciels de peer-to-peer (P2P, comme eDonkey ou Kazaa) utilisaient les internautes visés. Une seule certitude : ce n'est pas l'acte de téléchargement sur ces services qui est visé, mais celui de mise à disposition d'oeuvres sur ces mêmes systèmes d'échanges. Un moyen d'éviter un éventuel bug judiciaire, car certains juristes estiment que le téléchargement lui-même serait assimilable à de la copie privée, comme l'enregistrement d'une chanson à la radio. Et donc légal.

Les producteurs ont repéré de «gros pratiquants» et collecté le seul élément d'identification accessible publiquement sur les services de P2P : l'adresse IP (Internet Protocol), sorte de numéro de téléphone des