A Bruxelles, à Strasbourg,

La Commission européenne veut-elle en finir avec les entreprises publiques ? Le très libéral commissaire à la concurrence Mario Monti a, en effet, réussi à obtenir de ses collègues de la Commission, après une discussion très agitée, une sérieuse limitation des pouvoirs de l'Etat actionnaire en posant le principe, hier, qu'une promesse d'aide du gouvernement français à France Télécom était assimilée à une aide d'Etat, prohibée par les règles communautaires. Si la Cour de justice de Luxembourg valide cette novation, les Etats n'auront guère d'autres choix que privatiser ou laisser couler les entreprises publiques en difficulté. Le gouvernement français et France Télécom ont immédiatement fait savoir qu'ils allaient saisir la justice communautaire.

Non discrimination. «Cette décision montre que, pour être efficace et équitable le contrôle des aides d'Etat doit saisir les différentes modalités, parfois créatives, avec lesquelles un Etat est amené à soutenir des entreprises», s'est justifié hier Mario Monti, qui a reconnu que jamais, jusqu'à présent, la Commission n'était allée aussi loin.

Pour Bruxelles, les déclarations, en 2002, de Francis Mer, alors ministre des Finances, ainsi que l'annonce d'une mise à disposition d'une ligne de crédit public de 9 milliards d'euros (jamais versée) auraient permis à l'opérateur public, aux prises avec un endettement record, de rétablir la confiance des marchés financiers et donc d'obtenir des conditions de financement