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Obligations maximum pour un service minimum

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publié le 21 juillet 2004 à 1h31

Même s'il avance à la vitesse d'un tortillard, le service minimum commence à pointer le museau. Gilles de Robien, ministre des Transports et de l'Equipement, doit présenter aujourd'hui le rapport Mandelkern. Ce document, commandé en février à un cénacle de neuf experts présidé par le conseiller d'Etat Dieudonné Mandelkern, doit définir des recommandations pour la «continuité du service» dans les transports, c'est-à-dire la SNCF et la RATP, mais aussi l'ensemble des réseaux de transports urbains (régies municipales, entreprises privées travaillant pour les collectivités locales).

«Irrévocable». Le texte, dont la présentation a été retardée d'une quinzaine de jours, n'est qu'une étape du «feuilleton service minimum», mais il entre pour la première fois dans le vif du sujet. Le rapport préconise ainsi l'instauration d'un service minimum au niveau des régions et des communes, et l'obligation pour les futurs grévistes de prévenir quarante-huit heures avant le conflit. Pour la SNCF, qui aurait, selon l'AFP, défendu cette piste, cette déclaration individuelle permettrait de prévoir le personnel disponible les jours de conflit de manière à organiser au mieux les circulations. «C'est une restriction pure et simple du droit de grève», estime Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT, qui fait de ce point un casus belli. «Le droit de vote, on l'exerce au moment où il doit être décidé, dans l'isoloir. Il en est de même pour le droit de grève : elle se décide le jour où on doit la fa