Les systèmes de peer to peer (échange de fichiers sur l'Internet) sont légaux, tout comme les magnétoscopes ou les pince-monseigneur. C'est ce qu'affirme une décision de justice rendue jeudi à San Francisco et considérée comme cruciale par la profession. Une cour d'appel fédérale a en effet jugé que les éditeurs de deux des principaux services (Grokster et Morpheus) ne sont pas responsables de l'utilisation (légale ou pas) qui en est faite. L'affaire remonte à octobre 2001. Maisons de disques et studios hollywoodiens s'étaient alors unis pour porter plainte, avant de faire appel d'un premier jugement, en avril 2003.

Pour les juges de San Francisco, les éditeurs en cause se contentent d'offrir des outils permettant aux internautes de partager des informations, qu'elles soient protégées par des droits d'auteur (musique piratée) ou non (photos de famille ou morceaux de musique tombés dans le domaine public). En cas de violation de ces droits, ce n'est pas la technologie qui est en cause mais son utilisation. Déjà, en 1984, la Cour suprême des Etats-Unis avait décidé que les magnétoscopes Sony n'étaient pas illégaux : tout dépendait de l'usage qui en était fait. «Tout comme les fabricants de pince-monseigneur ne sont pas responsables des vols qui peuvent être commis avec ces outils», explique l'un des avocats des firmes mises en cause.

«L'histoire a montré que les forces du temps et du marché suffisent souvent à parvenir à un équilibre», écrit le juge Sidney Thomas, citant le magn