Menu
Libération

Bruxelles encadre le temps de travail

Réservé aux abonnés

La Commission veut garantir 48 heures hebdomadaires maximum.

Publié le 23/09/2004 à 2h15

Bruxelles (UE), correspondance.

La Commission prend-elle conscience du manque d'Europe sociale ? C'est en tout cas le signal qu'elle a voulu donner en adoptant, hier, une révision de sa directive sur l'aménagement du temps de travail. Mais le message risque d'être inaudible tant cette harmonisation minimale de la durée hebdomadaire maximum du travail divise déjà tout le monde : la confédération européenne des syndicats et le patronat, les socialistes et la droite, et les gouvernements européens entre eux.

Aujourd'hui, la législation communautaire (qui date de 1993) limite à 48 heures ­ y compris les heures supplémentaires ­ la durée hebdomadaire légale maximum de travail chez les Vingt-Cinq. Mais les Etats sont autorisés à dépasser ce plafond si les travailleurs donnent individuellement leur accord. C'est la clause dite «de renonciation».

Face à la forte pression de la Grande-Bretagne et des chefs d'entreprise, la Commission n'est pas revenue sur cette faculté de dépassement des 48 heures hebdomadaires. Elle s'est contentée d'entourer l'usage de la clause de plus de garanties pour éviter les abus.

En clair, un salarié peut travailler plus de 48 heures par semaine, s'il l'accepte expressément. Et il pourra toujours revenir sur son consentement. Première visée, la Grande-Bretagne, où les 48 heures et plus sont légion et les abus, notoires.

Bruxelles propose également de revoir la législation européenne sur le temps de garde, c'est-à-dire les moments où le salarié est présent sur so

Dans la même rubrique