Le compte à rebours est enclenché. D'ici le 4 janvier, le ministre du Travail, Gérard Larcher, doit réussir à contenter patronat et syndicats sur la réforme des licenciements économiques. C'est à cette date que les articles suspendus de la loi de modernisation sociale (LMS) reprendront tout leur effet. Le gouvernement Raffarin s'était précipité, en janvier 2003, pour faire suspendre par le Parlement un certain nombre d'articles de cette loi portant sur les restructurations. Renvoyant aux partenaires sociaux le soin de négocier et d'édicter de nouvelles règles en la matière. Pour une partie du patronat, la LMS incarnait le pire de l'immixtion de l'administration dans la gestion des entreprises sur le dossier sensible des restructurations. Mais les négociations ont échoué. Le gouvernement se doit de présenter vite sa loi qui doit ménager, à défaut de les contenter, les deux parties. Un premier relevé de conclusions qui préfigure le texte est arrivé chez les partenaires sociaux. Quatre chapitres qui tentent de dessiner une nouvelle géographie des licenciements économiques. En prônant d'un côté une meilleure «association des comités d'entreprise aux décisions stratégiques de l'entreprise». Mais en rendant quasiment impossible toute réintégration des salariés licenciés en cas de nullité du plan social, puisque cette possibilité, déjà rarement utilisée par les juges, sera soumise à l'accord préalable de l'employeur fautif.

Un «recul», selon Me Philippe Brun, avocat des salariés de