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Libération

Le financement syndical tente de sortir du flou

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Consultations au ministère du Travail pour clarifier les situations juridiques et fiscales.
publié le 13 octobre 2004 à 2h33

C'est la réforme impossible. La question du financement des syndicats a fait reculer bon nombre de ministres. C'est au tour de Gérard Larcher, le ministre du Travail, décidément friand de consultations, de recevoir, depuis hier matin, les trésoriers des confédérations syndicales. Avec, sur la table, trois axes de réforme qui doivent essayer de lever les doutes qui pèsent sur l'argent des centrales.

Premier axe de réforme, le gouvernement souhaite clarifier le versement de subventions aux syndicats par les collectivités territoriales. Une possibilité ouverte par la loi de modernisation sociale de 2002, mais qui n'avait jamais été mise en pratique par un décret. Cette première avance satisfait à peu près l'ensemble des syndicats de salariés. L'autre proposition, qui devrait permettre de déduire de l'impôt sur le revenu jusqu'à 60 % de sa cotisation à un syndicat, fait aussi presque l'unanimité. A une nuance près : «C'est une mesure qui ne va profiter qu'aux salariés les plus riches, puisque seuls 50 % des Français paient l'impôt sur le revenu», note Michel Doneddu, de la CGT. Sur la même ligne, la CFDT réclame, elle aussi, la création d'un crédit d'impôt. En attendant, l'adhésion à un syndicat sera traitée fiscalement au même titre qu'un don à une association classique.

Détaché. Troisième axe, la «sécurisation juridique» des mises à disposition et détachements des permanents syndicaux par les entreprises ou les administrations. Nombre de permanents continuent de toucher leur sal