Bruxelles (UE) correspondance
L'affaire Volkswagen se terminera finalement devant les tribunaux. Après des mois de discussions infructueuses, la Commission européenne a décidé, hier, de traduire l'Allemagne devant la Cour européenne de justice. En cause : une législation de 1960, ultrasensible outre-Rhin, qui protège le constructeur automobile Volkswagen des offres d'achat hostiles.
A quinze jours de son départ, Frits Bolkestein tente une ultime offensive pour faire sauter les dernières barrières aux investissements étrangers. Après des mois d'enquête, Bruxelles avait lancé, en mars 2003, une procédure d'infraction contre la «loi Volkswagen». Etaient visées certaines dispositions interdisant à tout actionnaire du constructeur de détenir plus de 20 % de ses droits de vote, même s'il possède une part supérieure du capital, ou obligeant l'approbation des décisions importantes pour l'entreprise par au moins 80 % des actionnaires. Dans les faits, cela permet de verrouiller la position du premier actionnaire, le Land de Basse-Saxe, qui contrôle 18,1 % du capital. L'exécutif européen reproche aussi à la loi d'assurer une surreprésentation des autorités publiques au conseil d'administration du groupe. Pour la Commission, ces mesures législatives «violent les règles européennes relatives à la libre circulation des capitaux et à la liberté d'établissement».
Source de vives tensions entre Bruxelles et Berlin, cet épineux dossier avait fait l'objet d'un report sine die en janvier. L'idée e