Malgré les hauts cris «antipirates» des industries culturelles, toute copie d'oeuvre n'est pas forcément illégale. C'est ce que rappelle la relaxe mercredi d'un Aveyronnais de 22 ans, pourtant jugé par le tribunal de grande instance de Rodez pour possession de plusieurs centaines de films gravés sur CD. «Il n'y avait aucun commerce, c'était pour son usage personnel», explique son avocat Eric Zapata, qui souligne qu'à force d'«intimidation de l'industrie les gens finissent par oublier qu'il existe une tolérance dans le cadre d'un usage privé».

C'est dans le cadre d'une enquête sans lien avec la piraterie que la gendarmerie est tombée par hasard au domicile de cet étudiant sur 488 films gravés, téléchargés sur les services peer to peer (P2P) ou copiés à partir de DVD empruntés. Le parquet a renvoyé l'affaire devant le tribunal pour contrefaçon. Sans résultat : l'avocat du jeune homme a rappelé que la loi autorise la copie pour son usage personnel, et peu importe si les films proviennent d'un réseau P2P ou d'un DVD. Une interprétation de la loi suivie par le juge, mais contestée par le Syndicat de l'édition vidéo (SEV), partie civile dans ce dossier, qui estime que la copie privée de films se limite à l'enregistrement télé.

Au passage, cette décision ne «change rien aux poursuites engagées par l'industrie du disque», rappelle l'avocat du SEV, Christian Soulié. En lançant leurs poursuites contre les usagers du P2P (Libération du 8 octobre), les producteurs n'ont pas ciblé les simp