Pour le gouvernement, la solution aux 35 heures, c'est le compte épargne temps (CET). Une disposition assez obscure qui devrait se trouver au coeur de la réforme annoncée d'ici à la semaine prochaine. Revue de détail du CET, ce nouvel ami du salarié qui veut gagner plus.
Qu'est-ce qu'un CET ?
Créé en 1994 par la loi sur l'intéressement et la participation pour permettre au salarié de rémunérer sans perte de salaire un congé pour convenance personnelle, le CET peut, depuis la loi Fillon du 17 janvier 2003, être monétisé afin de permettre au salarié de se constituer une épargne. En clair, le CET ouvert par accord de branche ou d'entreprise permet de stocker les jours de repos non utilisés (récup, RTT, ou repos accumulés après des heures sup.)
Comment l'utilise-t-on ?
Au maximum, un salarié peut placer sur un compte épargne temps, vingt-deux jours par an. Une entreprise peut décider de placer des jours d'office sur le CET, mais pas plus de cinq jours par an. Tous les cinq ans, le salarié doit le purger en prenant un congé parental, un congé de fin de carrière ou en suivant une formation. Un congé d'au maximum 110 jours. La nature de l'utilisation est fixée par un accord collectif. Depuis la loi Fillon, le CET peut être converti en argent (lire ci-dessus), mais dans des limites très strictes : seulement cinq jours par an stockés dans le CET peuvent être rémunérés. Les nouveaux assouplissements en préparation de Raffarin devraient sans doute faire monter cette limite.
Qui en bénéf