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Libération

Le chèque emploi entreprise revient en deuxième saison

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Lancé par Raffarin en 2003, le projet avait été torpillé par les experts-comptables.
publié le 8 décembre 2004 à 3h22

Chèque emploi entreprise, le retour. En novembre 2003, Jean-Pierre Raffarin annonçait la création du titre emploi entreprise (TEE) pour les entreprises de moins de dix salariés. «A la fois, un contrat de travail, une déclaration d'embauche et une fiche de paye», expliquait le Premier ministre. Inspiré du chèque emploi service qui allège les procédures pour l'emploi de salariés à domicile, ce projet devait permettre l'embauche, dès 2004, de «500 000 salariés», selon les projections du Premier ministre considérées comme farfelues par plusieurs économistes. Discrètement mise en sommeil, sous la pression des experts-comptables, la mesure revient dans le projet de loi Entreprises de Christian Jacob, ministre des PME.

Le projet a le même objectif : lutter contre le «frein à l'emploi» que constituent les formalités administratives. «On pourrait imaginer un document de 4 ou 5 lignes, où figurerait le nom du salarié, son numéro d'affiliation, le nombre d'heures supplémentaires, etc.», explique Christian Jacob. C'était déjà l'idée de son prédécesseur Renaud Dutreil, torpillée par la mobilisation des experts-comptables. Ces derniers redoutaient notamment que la délégation de la gestion de la fiche de paye aux Urssaf entraîne la suppression de nombreux emplois. En définitive, le gouvernement avait limité la réforme aux salariés «occasionnels» (moins de 100 jours par an). Testé dans cinq régions dans l'hôtellerie-restauration et le BTP, le TEE devait être étendu à l'ensemble du territoire