Un an et demi après la loi sur l'initiative économique de Renaud Dutreil, adoptée à l'été 2003 et centrée sur la création d'entreprises, le gouvernement peaufine un projet de loi Entreprises, destiné à en faciliter le financement et le développement. Le tour des principales mesures avec Christian Jacob, ministre des PME.
Principale difficulté pour les créateurs d'entreprise : le financement. Que proposez-vous ?
Ce sont les très petites entreprises qui ont le plus de mal. Si vous empruntez 500 000 euros, vous aurez un rendez-vous avec un banquier. Mais si vous avez besoin de 5 000 euros, ce n'est pas sûr que celui-ci ait le temps de vous recevoir. Nous regardons donc comment conforter les fonds propres, la difficulté, dans les cinq premières années, étant de se créer une trésorerie. Ainsi, il est souhaitable que la partie des résultats de l'entreprise mise en réserve puisse être défiscalisée.
Comment relancer le titre emploi entreprise pour simplifier les formalités liées à la paye ?
Nous partons du constat que ces formalités sont un frein à l'emploi, surtout dans les petites entreprises. Par exemple, une entreprise de construction a un coup de bourre et se retrouve en manque de personnel pour deux ou trois mois. Actuellement, elle peut décider de ne pas renforcer son effectif, préférant renoncer à un chantier ou l'étaler dans le temps. Le chèque emploi entreprise réglera les formalités liées à l'embauche et à l'emploi en un seul document.
L'an passé, Jean-Pierre Raffarin avait es