Il était deux trentenaires, ils se refilaient des CD gravés avec des films et quelques logiciels. Et ils ont pris deux mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts pour les quelque 200 galettes trouvées chez eux, peine infligée mardi par le tribunal de grande instance de Blois. Une condamnation qui montre les risques encourus par les adeptes de l'échange numérique, même hors de toute activité lucrative.

Si cette décision ne concerne pas l'usage des systèmes d'échanges peer-to-peer de musique ou de films comme Kazaa, elle donne quelques pistes sur les contours de la «copie privée», le droit reconnu à tout un chacun de copier des oeuvres pour son usage personnel. Cette exception légale au droit d'auteur permet de graver un CD emprunté dans une médiathèque ou d'enregistrer un film à la télé. C'est au nom de la copie privée qu'un internaute de Rodez a été relaxé en octobre dernier malgré ses 488 films gravés.

Rien de tel à Blois, notamment parce que «l'échange des exemplaires physiques avait été établi», estime Christian Soulié, avocat du Syndicat de l'édition vidéo, partie civile avec plusieurs producteurs de ciné et Microsoft. Selon la loi, la copie privée doit être réservée à «l'usage privé du copiste». Pour les ayants droit, refiler un disque gravé à un pote ne serait donc pas de «l'usage privé» ; et tant pis si des milliers de gens ont l'habitude de procéder ainsi depuis des années. Dans le cas de Blois, les deux condamnés ont aussi perdu car, en matière