Un accord à géométrie variable. Au lieu d'être relativement carrée et autoritaire façon 35 heures, la nouvelle loi sur la formation permanente du 4 mai 2004 laisse beaucoup plus de place à la négociation. «Mettre en place quelque chose de trop cadré en matière de formation professionnelle n'aurait pas permis de se caler au plus près du terrain. Cette loi est un modèle de ce qu'il faut essayer de faire en matière de dialogue social», justifie Jean-Michel Drou, spécialiste du dialogue social à la CFDT. Il n'empêche, de nombreuses lectures en sont possibles, ce qui n'est pas sans nuire à son application.

Contre une loi coercitive à schéma unique, le législateur a choisi le modèle évolutif. Au moment de la signature de l'Accord national interprofessionnel, signé par l'ensemble des syndicats représentatifs d'employés et d'employeurs ­ce qui n'est pas fréquent­, les syndicats n'étaient déjà pas certains d'avoir la même lecture de l'accord qu'ils venaient de conclure. Et il ne s'agissait là encore que de l'accord de base. «On voit bien les rajouts qui ont été faits pour s'assurer de la signature de tous les syndicats, même les plus récalcitrants. Cela a introduit des systèmes très compliqués», s'amuse presque Alain Meignant, consultant en management des ressources humaines. La loi passe entre toutes les mains avant d'atterrir sur les bureaux des responsables formation : stade accord interprofessionnel, transformation en loi, traduction en accord de branche, visée du pouvoir réglemen