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Harcèlement moral : défense à deux vitesses

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Le statut des agents publics rend difficile l'application de la loi de 2002.

Publié le 11/01/2005 à 23h32

Les associations chargées d'aider les victimes de harcèlement moral affirment que la moitié des cas qu'elles ont à traiter proviennent de la fonction publique. Or la loi de janvier 2002 qui punit le harcèlement s'applique aussi dans l'administration mais moins efficacement que dans le privé. En effet, dans une entreprise privée, en cas de sanction, la loi prévoit l'appel à un médiateur pour prévenir toute récidive, et les prud'hommes hésitent de moins en moins à sanctionner les bourreaux ordinaires du boulot. Chez les fonctionnaires, tout est plus complexe. D'abord, ils ne peuvent pas déposer de recours devant les prud'hommes, il leur faut aller devant les tribunaux administratifs. «Les juges publics détestent avoir à gérer ces contentieux, explique un avocat spécialisé. Et comme ils sont surchargés de travail ces affaires toujours un peu complexes traînent des années. Les gens restent au placard, quand ils ne craquent pas.» Les syndicats, eux aussi, n'aiment pas s'impliquer dans ces conflits. «C'est souvent parole contre parole, dit une représentante Interco CFDT. Mais on apprend à se battre sur ce front-là aussi.»

L'administration bénéficie de plus d'une autre arme pour écarter les gêneurs : la maladie de longue durée. Des arrêts censés protéger les salariés en difficulté, mais qui sont souvent utilisés pour écarter des fonctionnaires. L'administration préfère continuer à les payer à ne rien faire, plutôt que de réfléchir à l'aménagement des postes de travail ou à un manage

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