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Libération

Loi européenne: la France s'améliore

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L¹élargissement n¹a pas arrangé la transposition des directives dans les législations nationales.
publié le 29 janvier 2005 à 0h12

L'honneur est sauf... La France n'est plus le cancre de la classe européenne lorsqu'il s'agit d'appliquer la législation européenne relative au marché intérieur. Selon le dernier tableau de bord de la Commission européenne publié jeudi, elle est passée du tout dernier rang à la dixième place parmi les quinze anciens Etats membres, et se classe treizième sur vingt-cinq.

«Si la France a souvent été critiquée par mon prédécesseur, je dois saluer le fait que ce pays a fait des progrès remarquables», a commenté le commissaire au marché intérieur, l'Irlandais Charlie Mc Creevy. Des encouragements, mais Paris est encore loin de recevoir un satisfecit. Avec un déficit de transposition de 3,2 % (1), la France est toujours dans le peloton de queue, devancée par la Pologne (2,9 %) et, loin derrière, la Hongrie (2 %).

La Commission note que le retard français a été réduit au cours des six derniers mois. La France aurait-elle tiré la leçon de son infructueuse tentative pour décrocher le poste de commissaire à la concurrence ou au marché intérieur ? Si, à l'été dernier, Jacques Barrot n'a pas obtenu le portefeuille du marché intérieur qu'il convoitait, c'est en partie à cause de cette légèreté à appliquer la législation qui décrédibilise tout candidat français.

La France n'est cependant pas le seul mauvais élève parmi les pays fondateurs. Le tableau de bord de la Commission montre que les performances de presque tous les 15 anciens Etats membres se sont significativement détériorées depuis l