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Brevetage des logiciels : l'Europe remet tout à plat

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Le Parlement veut reprendre à zéro la directive sur un dossier crucial pour les firmes informatiques.

Publié le 04/02/2005 à 0h22, mis à jour le 04/02/2005 à 0h22

Après plus de deux ans de violente polémique, l'affaire est cocasse : le Parlement européen a réclamé mercredi de reprendre à zéro la directive sur les brevets logiciels. Autrement dit, d'effacer un de ses votes, une position du Conseil, des palanquées d'amendements, le tout sur fond d'un lobbying bestial opposant, entre autres, Bill Gates, le patron de Microsoft, et des programmeurs parfois en tee-shirt et baskets.

Dérives. Inattendu, ce nouveau rebond se produit sur un dossier politiquement bouillant, car il touche à l'emprise croissante de l'informatique dans les sociétés et la puissance économique des firmes high-tech. En jeu : l'introduction ou non en Europe de brevets sur les logiciels, comme il en existe sur les machines-outils. Jusque-là, en Europe, un logiciel n'était pas plus brevetable qu'une recette de cuisine. C'est en revanche possible aux Etats-Unis, avec de nombreuses dérives grotesques : IBM a par exemple obtenu un brevet sur un logiciel de gestion des files d'attente devant les WC dans les avions...

En 2002, une proposition de directive de la Commission ouvrant la voie aux brevets logiciels déclenche une bronca. Les partisans des logiciels libres, ces programmes, comme Linux, conçus par des programmeurs indépendants coopérant via le Net, craignent de voir des géants comme Microsoft leur faire des procès. Des pétitions d'économistes et de chercheurs s'alarment des conséquences sur l'innovation, et notamment de l'usage anticoncurrentiel que les

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