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Libération

Un procès à neuf milliards

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Le rachat illégal de l'assureur américain par le Lyonnais jugé à Los Angeles.
publié le 15 février 2005 à 0h34

Avis aux contribuables qui pensaient avoir déjà payé fort cher pour éponger le scandale du Crédit Lyonnais, le plus dur risque d'être à venir. Aujourd'hui s'ouvre à Los Angeles le procès civil de l'affaire Executive Life, du nom de cette compagnie d'assurances rachetée illégalement par la banque au début des années 90. Devant un jury composé de douze Américains, le Consortium de réalisation (CDR, la structure publique responsable des actes commis par le Lyonnais) ainsi qu'Artémis, le holding de François Pinault, le propriétaire actuel de la compagnie, vont faire face à des demandes énormes de la part des Américains : au moins 9 milliards de dollars (7 milliards d'euros), sans compter les dommages et intérêts. Détail des enjeux de ce procès, qui nous fait replonger dans une histoire hors normes.

1991, un montage frauduleux

A l'origine de l'affaire, la faillite d'Executive Life en 1991, due à des spéculations hasardeuses sur le marché en pleine déconfiture des obligations à haut risque (dites «junk bonds»). La compagnie est placée sous l'autorité du Commissaire aux assurances de l'Etat de Californie, John Garamendi, qui décide de la revendre, ainsi que son portefeuille de junk bonds. Se présente alors Altus, une filiale du Lyonnais. La loi interdisant à une banque de racheter un assureur, Altus acquiert les junk bonds, et c'est la compagnie française MAAF qui rachète Executive Life. Pour la convaincre que l'opération est sans risque, Altus promet à la MAAF de lui racheter ensuit