Spécialiste des questions de discrimination (1), Michel Miné enseigne à l'université de Cergy-Pontoise.
Une nouvelle loi sur l'égalité salariale est-elle nécessaire ?
Tout un arsenal juridique français et surtout européen existe déjà. L'essentiel de la question n'est pas de créer une nouvelle loi mais bien la mise en oeuvre du droit existant. Sur l'égalité professionnelle, l'apport de l'Europe est essentiel. Le droit communautaire est en avance par rapport au droit français et est porteur d'une culture égalitaire, aussi en avance sur l'état d'esprit français. Si elles le souhaitent, les sociétés peuvent déjà engager des actions positives corrigeant des inégalités salariales. La directive européenne du 23 septembre 2002 le confirme. Le droit européen fixe également des règles pour que la force de travail ou la disponibilité en temps, critères qui défavorisent les femmes, ne soient pas surévaluées dans la définition d'un poste et donc d'un salaire. Tout l'enjeu est que les entreprises s'imprègnent de cette culture de l'égalité.
Ces directives paraissent pourtant peu efficaces...
C'est inexact, les juges français commencent à mettre en oeuvre les modes de raisonnement du juge européen pour réparer les discriminations et pas seulement les dédommager. Le 22 mars 2003, une salariée d'IBM, qui voyait sa carrière bloquée depuis des années, a obtenu des dommages et intérêts en terme de salaire et surtout la reclassification de son emploi. Le juge examine le contenu d'une fonction, le tra
