Washington de notre correspondant
Peut-on traîner en justice le fabricant d'un produit qui peut avoir un usage illégal mais aussi légal ? La Cour suprême des Etats-Unis avait répondu par la négative, il y a vingt et un ans, dans le cadre de l'affaire Betamax. A l'époque, il s'agissait de magnétoscopes : Universal Studios estimait que les copies illégales de films menaçaient l'industrie du cinéma.
Demain, la Cour suprême se penche de nouveau sur la question. Cette fois-ci, c'est la technologie du peer-to-peer (partage des fichiers) qui est dans le collimateur des juges, et particulièrement les services d'échange de morceaux de musique (ou de films) comme Grokster, Morpheus ou Kazaa. Cela fait plusieurs années que les éditeurs de musique s'affolent : ils jugent que ces trois logiciels agissent en complète violation des droits d'auteur, et leur doivent de l'argent.
Tous concernés. Le seul fait que la Cour suprême ait accepté de se saisir du dossier laisse supposer un changement de la jurisprudence Betamax. Sa décision, qui ne sera pas rendue publique avant plusieurs mois, est attendue fébrilement par de très nombreuses entreprises technologiques : «L'affaire va bien au-delà des problèmes posés par des services comme Kazaa ou Grokster. La Cour pourrait par exemple exiger que, désormais, les logiciels et le matériel prévoient l'inclusion de technologies permettant la protection des droits d'auteur», commente l'avocat Jim Halpert, spécialiste de ces questions chez DLA Piper Rudnick.
