Menu
Libération

Le Medef accusé de pression sur les prud'hommes de Bobigny

Article réservé aux abonnés
Les juges CGT ont refusé de siéger, hier, pour attirer l'attention sur la plainte d'une conseillère patronale.
publié le 5 avril 2005 à 1h30

Simple «règlement de comptes interne», ou véritable organisation d'un déni de justice ? Hier, les conseillers prud'homaux CGT du conseil de Bobigny ont refusé de siéger. Comme une grève, pour dénoncer le manque de moyens. Mais aussi pour attirer l'attention sur une affaire qui pourrait décrédibiliser la justice sociale.

Une conseillère patronale (élue par le collège des patrons) a déposé, vendredi, une plainte avec constitution de partie civile contre trois conseillers prud'homaux de Bobigny, dont le président, pour «violation des délibérés, délit d'entrave» et surtout «mandat impératif». En clair, Françoise de Morsier, conseillère chargée de traiter en toute impartialité des affaires qui opposent salariés et employeurs, affirme que le Medef lui a donné des consignes de jugement. Des consignes qu'elle devait appliquer quand certaines grandes entreprises se trouvaient mises en accusation aux prud'hommes. Ce «mandat impératif» concernerait Citroën, dont l'usine d'Aulnay dépend du conseil de Bobigny, mais aussi d'autres, comme Air France.

Savon. En 2003, une affaire oppose deux salariés de Peugeot-Citroën, dans la section industrie. Bien qu'élue patronale, Françoise de Morsier décide de lier sa voix à celle des élus salariés, en donnant raison aux plaignants : «Deux jours plus tard, j'ai été convoquée au Medef, devant le secrétaire général et le président des prud'hommes (élu du collège patronal), raconte-t-elle. On m'a passé un savon en m'expliquant que ma conduite dans cette af