Le gouvernement est pressé. La loi Jacob sur les PME et sur la baisse des prix dans la grande distribution, présentée hier en Conseil des ministres, bénéficiera de la procédure d'urgence législative.
Selon les voeux de Matignon, le texte passera au Parlement avant l'été et ne fera l'objet que d'une seule lecture, d'abord par le Sénat puis par l'Assemblée nationale. «Dès septembre, nous préparerons les décrets d'application pour que la nouvelle loi entre en vigueur au début de l'année prochaine», a expliqué hier Christian Jacob, le ministre du Commerce et des PME.
La refonte de la loi Galland et le plafonnement à 20 % des marges arrière (ces sommes réclamées par les enseignes aux industriels sous prétexte de faire la promotion de leurs produits) font en tout cas quelques heureux. Comme Jean-René Buisson, le patron de l'Association des industries agroalimentaires (Ania) qui regroupe multinationales et PME, toutes soumises jusqu'à maintenant à la pression des marges arrière. «L'économie générale de la nouvelle loi est positive», a-t-il déclaré hier. Il se dit en revanche «très sceptique» sur la capacité des distributeurs à baisser leurs prix de 5 %.
De leur côté, les paysans de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) estiment que «l'encadrement des marges arrière et le renforcement des sanctions financières contre les distributeurs vont dans le bon sens».
Seule voix discordante, celle de la Fédération du commerce, le lobby des hypers. «C'est la concurr