Le Sénat a adopté définitivement hier soir la proposition de loi créant un registre international français (RIF) de la marine marchande. Ce nouveau pavillon permettra à un navire français d'embarquer jusqu'à 75 % de marins étrangers. Comme à chaque fois que le texte a été discuté, il a provoqué de nombreuses protestations. A Paris, un millier de marins et officiers de la marine marchande ont défilé hier aux cris de «RIF = esclavage». «RIF = Bolkestein». Eclaircissements sur un texte qui suscite la polémique depuis deux ans.

La France cède-t-elle au dumping social ?

Le RIF a pour objectif de relancer la flotte française, notamment par une baisse des coûts sociaux. Un grand nombre de pavillons sur la planète n'imposent aucune norme sociale, et la quasi-totalité des Etats européens ont mis en place un «pavillon bis» qui permet d'embarquer des équipages étrangers rémunérés selon le principe du pays d'origine. En 1987, la France avait adopté le registre TAAF (Terres australes et antarctiques françaises), autorisant l'emploi de 65 % d'étrangers. Le RIF, qui remplacera le TAAF, prévoyait initialement d'abolir quasiment tout critère de nationalité en exigeant juste deux marins français à bord. Après la mobilisation des marins, ce pourcentage de communautaires a été remonté à 35 % (25 % pour les navires ne bénéficiant pas d'aides fiscales), soit le pourcentage du TAAF. Le vrai impact du RIF se situe au plan du droit : alors que le TAAF nageait dans des eaux juridiques floues, le RIF in