Pour les plombiers polonais, il existe bien un trou dans la réglementation française. Tous les inspecteurs du travail racontent la grande difficulté de contrôler les pratiques sociales de sous-traitants étrangers qui passent des marchés avec des entreprises françaises. Ce flou réglementaire a alimenté la polémique, les partisans du oui de gauche, accusant les fabiusiens d'alimenter la xénophobie en pointant les menaces de dumping social causées par les nouveaux entrants de l'Union (lire aussi l'événement).

Dans une grande discrétion, le ministère du Travail s'est pourtant employé à renforcer la réglementation. Un décret est actuellement devant le Conseil d'Etat. Le texte, que Libération a pu consulter, contraint désormais les entreprises qui ont recours à la sous-traitance à contrôler plus sévèrement leurs fournisseurs étrangers venus opérer sur le sol français. Le projet de décret, pris en application de la loi Douste-Blazy sur la sécurité sociale (juillet 2004) et de la directive européenne de 1996 sur les travailleurs détachés stipule en particulier que le sous-traitant certifie tous les six mois (contre une seule fois actuellement) «que le travail sera réalisé par des salariés auxquels seront délivrés, lorsque la durée de prestation est supérieure à un mois, un bulletin de paie ou document équivalent» mentionnant salaire de base, convention collective, horaires et heures supplémentaires, droits aux congés payés, versement aux caisses de sécurité sociale, etc. Les document