Bruxelles (UE) correspondance
Cette fois, la réforme des aides d'Etat est sur les rails. Annoncé en janvier par la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, le plan d'action a été adopté hier par l'exécutif européen. Objectif principal : réorienter et réduire les aides publiques accordées aux entreprises. Ce que Neelie Kroes résume en deux mots : «Moins mais mieux».
«Je veux voir une politique des aides d'Etat fondée sur des bases économiques solides, qui contribue de façon directe à promouvoir la croissance et l'emploi», a insisté la commissaire. Son credo: privilégier les aides aux PME, surtout dans les secteurs de la recherche et de l'innovation, au détriment des industries en difficulté chronique. Des nouveaux principes que la France apprécie modérément, y voyant un frein supplémentaire à son pouvoir d'accorder des subventions. «Nous ne devons jamais oublier que les aides d'Etat sont payées par les contribuables européens, rappelle la commissaire, les ressources publiques sont limitées, et des domaines essentiels comme l'éducation, la santé ou encore la protection sociale en ont besoin.»
La réforme vise aussi à simplifier et à moderniser les procédures. Le plan adopté hier va être soumis pour consultation aux parties intéressées, et ce n'est qu'à la rentrée que des propositions détaillées seront présentées. D'autres textes sont aussi en préparation : sur le régime des aides à l'innovation, sur les lignes directrices relatives aux services publics, et enfin sur les aides r