Les histoires de plombiers polonais et de travailleurs portugais reviennent au Parlement. Cette nuit, le Sénat devait débattre, dans le cadre de l'examen de la loi Jacob, rebaptisée Dutreil, sur les PME, d'un amendement spécialement consacré au sujet. Présenté par le gouvernement, il vise à lutter contre le «dumping social» et à donner «un signe fort de la part des pouvoirs publics qui veulent juguler des pratiques visant à fausser l'exercice d'une concurrence économique en faisant échec à l'application impérative du droit du travail français».

Encadrement strict. Le texte édicte un noyau dur de droits pour le travailleur détaché, calqués sur ceux des salariés en France : grève, négociation, salaire, y compris les heures supplémentaires, horaires et repos compensateurs, congés, y compris de maternité, hygiène et sécurité, etc. Et il encadre strictement la notion de travail détaché : dorénavant, lorsqu'une entreprise étrangère aura une base en France à partir de laquelle elle démarche des clients, elle sera entièrement assujettie au Code du travail. Du point de vue strictement juridique, l'amendement élargit les dispositions issues de la loi Giraud de 1993 et de la directive européenne de 1996. «Cela donne une assurance aux citoyens, argue un proche de Renaud Dutreil. Ces règles ne changeront que par la volonté du Parlement, et non par un discret décret ministériel.»

120 000 salariés. Si ce texte semble répondre à la polémique sur les travailleurs portugais, issue de «l'affaire