Strasbourg (UE) envoyé spécial

Plus de trois ans de bataille pour rien ? Le Parlement européen semble prêt à renoncer à légiférer sur la brevetabilité des «inventions mises en oeuvre par ordinateur», faute de pouvoir trancher entre les thèses en présence. D'un côté, il y a ceux qui craignent ­ comme les petites entreprises ­ qu'en ouvrant la porte au brevetage des logiciels on bloque leur développement. De l'autre, il y a ceux ­ en particulier les géants des technologies de l'information ­ qui réclament que l'Union se mette au diapason de ce qui se fait déjà aux Etats-Unis et au Japon, afin que leurs efforts de recherche soient «justement» rémunérés et, surtout, protégés.

La bataille est féroce, comme le montre la présence massive de lobbyistes dans les couloirs de l'Europarlement (lire ci-contre). «Je n'ai jamais vu une telle mobilisation pour une directive en discussion», reconnaît l'eurodéputé et ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, chargé de rédiger le rapport sur ce projet. Pourtant, il ne s'agit pas en théorie de breveter les logiciels en eux-mêmes, c'est-à-dire les programmes informatiques qui font tourner les ordinateurs : en effet, la convention de Munich de 1973, conclue entre 31 pays européens, exclut une telle possibilité. Ceux-ci, assimilés à des «oeuvres de l'esprit», sont protégés par le droit d'auteur, qui ne s'applique qu'à des créations originales. Néanmoins, l'Office européen des brevets a accepté de breveter des logiciels incorporés dans des pr