Bruxelles (UE) correspondance

La France risque gros, très gros. La Cour européenne de justice doit rendre son verdict ce matin. Paris est accusé de violer de manière continue, depuis 1984, la législation sur la conservation des poissons et plus particulièrement de mal contrôler ses pêcheurs.

Maillage. Si la cour suit les conclusions de son avocat général, la France pourrait se voir condamnée à la plus forte amende jamais infligée par la justice européenne à un Etat membre pour non-respect d'un de ses arrêts. L'affaire remonte à 1991, date de l'arrêt initial de la justice européenne. Saisie par la Commission, la cour juge alors que Paris a violé, entre 1984 et 1987, le droit communautaire en s'abstenant de procéder aux contrôles destinés à assurer le respect des mesures techniques de conservation de la pêche adoptées à l'échelle communautaire. Les règles concernent le maillage des filets, les prises et la taille minimale du poisson pouvant être vendu. Onze ans plus tard, et à la suite d'inspections régulières dans certains ports français, l'exécutif européen estime que l'Hexagone ne respecte toujours pas intégralement ses obligations en tolérant la mise en vente de poissons trop petits et en maintenant une attitude permissive dans la poursuite des infractions. La Commission demande donc, en août 2002, à la Cour de Luxembourg de constater le manquement de la France à son obligation de mise en conformité avec l'arrêt de 1991.

Astreinte. En novembre dernier, l'avocat général de la