Bruxelles (UE), de notre correspondant.

Peut-on occuper le terrain chez son voisin tout en lui interdisant l'accès de sa maison ? Les monopoles publics français, locaux ou nationaux, répondent par l'affirmative. Ils n'hésitent pas à se comporter en redoutable prédateur de marché chez les autres dès qu'ils le peuvent. Ainsi, la RATP, adossée à son monopole parisien, répond à tous les appels d'offres qui se présentent pour enlever des marchés en province ou dans les autres pays européens. La SNCF est tout aussi active. «C'est le monopole chez soi et la concurrence à l'extérieur», s'amuse Gilles Savary, député européen socialiste et spécialiste des services publics (1). Pour l'Union européenne, ce double jeu doit cesser. La Commission a donc proposé, hier, un projet de règlement qui met de l'ordre dans le domaine des «services publics de transport de passagers par chemin de fer et par route» : ce sera le monopole ou la concurrence.

Jungle. Le transport de passagers, une activité hautement concurrentielle depuis une quinzaine d'années, s'est transformé en véritable jungle réglementaire : gestion directe par les collectivités locales sous forme de «régie», concessions de service public avec ou sans appel d'offres, subventions publiques plus ou moins justifiées, plus ou moins contraintes. En juillet 2003, la Cour de justice européenne décide que les subventions publiques sont des «aides d'Etat» comme les autres et donc interdites sauf autorisation de la Commission.