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Libération

La France sur un pied d'inégalité

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Peu contraignante, la récente loi sur l'égalité salariale a peu de chances d'être appliquée.
publié le 12 septembre 2005 à 3h38

Une loi pour la promotion des femmes aux plus hauts postes de responsabilité ? La France en est loin. La loi de Nicole Ameline, ex-ministre de l'Egalité professionnelle, passée en première lecture à l'Assemblée en mai, se borne à traiter de l'égalité salariale. Et le défi lancé par Jacques Chirac ­ dans cinq ans, plus d'écart de salaire entre hommes et femmes ­ risque de rester à l'état de blague, alors que l'Insee évalue l'écart moyen des rémunérations entre les sexes à 25 %.

Le nouveau dispositif subordonne l'application des accords salariaux annuels à l'ouverture de négociations sur l'égalité : pas d'augmentation de salaires si la parité n'est pas discutée. Le texte prévoit également la création d'une taxe sur la masse salariale si l'entreprise n'a pas mené de négociations dans les trois prochaines années. Il est aussi prévu que les mères de retour de congé maternité bénéficient de la moyenne des augmentations individuelles dans leur catégorie. Rien de très contraignant dans cette loi, qui renvoie à la négociation au sein de l'entreprise. Concentrée sur la question des salaires, elle ne s'attaque pas à la principale cause de précarisation de l'emploi féminin, le temps partiel, ni aux origines structurelles de l'inégalité, comme la différence de qualification des emplois occupés par chaque sexe.

Depuis 1983, deux lois ont voulu lutter contre les inégalités hommes-femmes au travail. Mais les progrès sont longs. «Les outils juridiques existent, mais les salariées doivent en pr