Retardé par le référendum européen du printemps dernier, le projet de loi d'orientation agricole (LOA), qui doit remettre les paysans français en selle pour dix à quinze ans, entame aujourd'hui son parcours législatif devant l'Assemblée nationale, en principe jusqu'au 18 octobre, avant de partir au Sénat. Le gouvernement aimerait aller vite pour que le texte s'applique au 1er janvier 2006 : c'est pourquoi les 30 articles du projet bénéficient de la procédure d'urgence (une seule lecture) et font largement appel à des décrets qui devraient permettre au gouvernement de faire appliquer rapidement les dispositions prévues. Mais il faudra compter aussi sur la discussion d'une partie des 900 amendements déjà déposés ou en voie de l'être.

Socle législatif. Coïncidence, ce 1er janvier est justement la date choisie par Bruxelles pour appliquer la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui prévoit notamment une forte baisse des subventions publiques aux agriculteurs. «La future loi d'orientation est un outil d'accompagnement de la réforme de la PAC qui doit coller à notre univers national. Même si le budget de celle-ci est revu à la baisse à partir de 2013 (les financements de la PAC sont assurés jusqu'à cette date, ndlr), le texte présenté aujourd'hui devrait permettre de faire du bien aux agriculteurs français avant et après 2013», résume le ministère de l'Agriculture. «Nous avions en effet besoin d'un nouveau socle législatif pour accompagner les changements auxquels va êtr