Comment grouper les consommateurs pour faciliter leur accès à la justice ? A trois semaines de la remise du rapport du groupe de travail sur les «actions en nom collectif», c'est le brouillard total. Autant sur le modèle de class action à la française que sur la nature des litiges à mettre dedans ­ santé, consommation, placements financiers... Au sein du groupe de travail, mis sur pied par Chirac en avril, juristes, professionnels et consommateurs s'affrontent toujours.

A propos du modèle à retenir, même les consommateurs sont divisés. L'UFC-Que choisir est sur une position radicale, d'inspiration québécoise. Que sa juriste Gaëlle Patteta décrit ainsi : «Pas de chasse gardée pour les associations de consommateurs, mais une procédure qui puisse être engagée par un plaignant isolé ou une association de "victimes".» Première étape : obtenir du juge une décision de recevabilité. Un feu vert préalable à toute action collective. Le juge vérifie la réalité du litige et du préjudice. Puis il fixe le montant de la réparation et désigne un tiers pour la distribuer. Les victimes n'auraient alors qu'à se faire connaître pour obtenir réparation. D'autres associations prônent une class action moins ouverte, où «seuls les consommateurs qui s'inscriraient en amont dans l'action de groupe, participeraient à la phase suivante», l'examen de leur cas par le juge et l'indemnisation, explique Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV (Confédération logement et cadre de vie).

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