Depuis que Chirac a demandé au gouvernement d'adapter le système des class actions, les patrons font des cauchemars. Comme on l'a vu avec les scandales Enron ou WorldCom (Libération du 13 août), ces plaintes en nom collectif, en vigueur aux Etats-Unis, permettent aux petits actionnaires américains de récupérer des milliards de dollars de la part des entreprises ayant truqué leurs comptes ou des banques qui les ont mal conseillés. Et on se doutait bien que les organisations patronales françaises feraient tout pour faire capoter le projet, actuellement discuté dans un groupe de travail gouvernemental. Première victoire, elles ont déjà rallié à leur cause le Trésor, la plus puissante administration au sein du ministère de l'Economie.

Selon la Tribune d'hier, le Trésor a envoyé au groupe de travail une note où il préconise ni plus ni moins que d'ôter les produits financiers (actions, assurance-vie...) du futur système de class action à la française. «Les produits d'investissement et d'assurance présentent des spécificités par rapport aux produits de consommation classiques», argumente le Trésor. Considérer que les actionnaires ont subi un préjudice quand leur société a menti sur ses comptes reviendrait à les transformer en «créanciers-consommateurs de la société plutôt qu'en véritables associés», poursuit la note, et entrerait «en contradiction avec le principe même d'une société représentant une collectivité d'intérêt s'exprimant par le biais de votes en assemblée générale». Et