Bruxelles (UE) correspondance
Quel sort les eurodéputés vont-ils réserver au projet de directive dite «Bolkestein» sur la libéralisation des services ? Les élus européens doivent se prononcer aujourd'hui et demain en commission parlementaire, avant un vote en séance plénière prévu pour janvier ou février. Ensuite, le Conseil des ministres, colégislateur, examinera le texte. En cas de désaccord probable il faudra, après une deuxième lecture au Parlement, trouver un compromis en conciliation. La rapporteure du texte, la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, suggère de revoir de fond en comble la très controversée proposition de la Commission européenne. Mais il va lui être difficile de trouver une majorité pour adopter l'ensemble de ses modifications. Le groupe PPE (Parti populaire européen droite), formation numériquement la plus importante, a déposé une série d'amendements pour contrer ses propositions.
Quels sont les changements majeurs que vous proposez ?
La première chose fondamentale c'est que le droit du travail ne puisse pas être remis en question d'une manière ou d'une autre par la directive sur la libéralisation des services. Autrement dit, en matière sociale, le droit applicable sera dans tous les cas celui du pays où le service est offert, et non celui de l'Etat où le prestataire est établi. Je fais aussi en sorte que les règles actuelles sur le déplacement des travailleurs temporaires ne soient pas touchées. Je propose cela en accord avec les autres gro