Bruxelles correspondance

Après la libéralisation des transports aérien et routier, puis celle du transport ferroviaire de marchandises, le Conseil des ministres, réuni lundi à Bruxelles, vient d'entériner à l'unanimité moins une voix (celle de la Hongrie) l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire international de passagers d'ici à 2010. Ce «troisième paquet ferroviaire» ouvre la voie au cabotage (trafic entre deux villes nationales situées sur une ligne internationale), qui permettrait à une autre compagnie que la SNCF de transporter des passagers entre Paris et Strasbourg sur une ligne Paris-Berlin.

Compromis. Le cabotage en question a été assorti d'une garantie, réclamée notamment par la France et la Belgique : il sera limité par rapport à l'ensemble de la liaison, pour éviter qu'il ne se transforme en une ouverture déguisée du marché intérieur. De même, Paris a obtenu d'associer les compagnies étrangères qui passeraient par la France au système de «péréquation» ­ soit le financement de lignes déficitaires par les lignes les plus rentables. Les Vingt-Cinq ont également adopté les dispositions sur l'indemnisation des passagers en cas de retard sur les trajets internationaux et la création de licences européennes pour les conducteurs de train.

Le projet de loi adopté par les Vingt-Cinq promet cependant quelques bras de fer... Car les députés européens, déjà consultés en septembre et qui doivent examiner le texte en deuxième lecture, optaient, eux, pour une libéralis