Sur les CD, les systèmes anticopie empêchent la duplication, mais aussi le transfert d'une chanson sur un baladeur numérique. Sur les sites de téléchargements payants, comme Fnacmusic.com, ils brident le nombre de copies et obligent l'usager à choisir des logiciels de lecture agréés. A douze jours de l'examen par l'Assemblée du projet de loi sur les droits d'auteur, ces verrous technologiques baptisés «mesure techniques de protection» ou systèmes de gestion des droits numériques (DRM, en VO) se retrouvent au coeur des évolutions du droit à l'heure de l'Internet. Et ont suscité une bronca d'associations, d'artistes, de bibliothécaires et d'internautes, qui pétitionnent à tout-va. Logique, car les DRM sont au centre de ce texte de transposition d'une directive européenne, qui les légitime en droit et les protège juridiquement: le fait de faire «sauter» un de ces DRM, quel qu'en soit le motif, sera bientôt puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende. En théorie, aucune circulation numérique d'oeuvres non validée par les producteurs ou les éditeurs ne sera plus possible. On mesure la différence avec la situation de l'univers «physique», où un livre peut être acheté en librairie, mais aussi emprunté, donné ou photocopié pour son usage perso.
Redevance. «Nos oeuvres sont pillées et les mesures techniques sont une réponse à l'agression que nous avons subie», justifie Gilles Bressand, le président du Syndicat national des éditeurs de phonogrammes, qui reconnaît que «tout
